Magnifique tour de passe passe juridique!
On atteint des sommets, qui vont laisser pantois nombre de confrères: Oui il est possible de construire avec un PC illégal, puisque les députés sauveront le projet à force de loi passée en catimini… La raison d’état est plus forte que la loi, qu’elle fini par modifier…du grand art. On peut juste se demander si il n’était pas plus intelligent de choisir un site permettant, sans ces acrobaties juridiques frisant le ridicule, au projet de de faire normalement.. Mais non: le milliardaire exige sous menace de partir ailleurs, et hop, on adapte pour que cela soit possible. De la haute voltige!
Ci dessous compte rendu de J.P. Strebler, sur la liste de diffusion Urbanisme de Yahoo ( dont nous recommandons la lecture régulière).
« Bel espoir pour ceux dont le permis aurait été annulé par le juge : avoir des « relations » au Parlement ! Lu hier au Journal officiel, dans la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique : article 10 : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, à la date de leur délivrance, les permis de construire accordés à Paris en tant que leur légalité a été ou serait contestée pour un motif tiré du non-respect des articles ND 6 et ND 7 du règlement du plan d’occupation des sols remis en vigueur à la suite de l’annulation par le Conseil d’Etat des articles N 6 et N 7 du règlement du plan local d’urbanisme approuvé par délibération des 12 et 13 juin 2006 du Conseil de Paris. »En fait, dans cet article, il ne manque que le numéro du permis de construire de la Fondation Louis Vuitton -excusez du peu !- qui a été annulé par un horrible tribunal le 20 janvier 2011, alors même que son chantier dans le Bois de Boulogne est en cours… Il eût été fondamentalement injuste que la justice puisse briser un tel élan ! Ils en rêvaient ?… La loi l’a fait ! Et cet article -adopté à partir de deux amendements présentés par l’UMP et par le PS (beau consensus !)- a évidemment un rapport tout à fait évident avec le prix du livre numérique… Cela risque de devenir assez amusant lorsque les opposants à ce projet -on ne peut pas exclure qu’il y en ait ou qu’il en reste… puisque le permis de construire a bien été annulé à la demande de quelqu’un…- poursuivront leur action et soulèveront dans ce cadre une « question prioritaire de constitutionnalité » à l’encontre de ce magnifique « cavalier législatif »… et que le Conseil constitutionnel ne pourra pas manquer de le déclarer contraire à l’article 45 de la Constitution. Mais, d’ici là, beaucoup d’eau aura sans doute coulé sous les ponts de Paris… et beaucoup auront été invités à l’inauguration de la Fondation Louis Vuitton ! »