Décision dramatique pour le projet: le conseil municipal marque le PC d’un sursis à statuer…
Rappel des faits: Le projet d’extension:
Je m’applique à appliquer les conseils de l’ABF pour faire un projet qu’il accepte. La commune voulant modifier la zone dans laquelle se situe la maison afin de figer définitivement l’existant ( je pense en classant la zone en secteur sauvegardé ). J’ai tout fait pour que le projet soit achevé et le PC déposé avant le conseil municipal qui allait changer le COS de la zone ( passant à 0.15). Finalement l’instruction du dossier est terminé, et marqué du sceau infamant du sursis à statuer… plus d‘infos sur ce qu’est cette décision. Cela plombe le projet pendant une durée indéterminée… je ne peux plus rien faire ni proposer, ni déposer de dossier modificatif bref c’est la panne complète, rétroactive: c’est un véritable scandale.. j’attends l’arrété municipal pour: soit tenter de résoudre à l’amiable le problème, soit attaquer la décision au TA si il y a un vice de forme ou autre solution.. En dernier recours je ferais passer quand meme le projet en déclarant l »ensemble du sous sol aménagé en cave ( le PLU adopté permet une extension de SHON de 40 m² or l’extension du salon+ cuisine fait juste cette surface…).. On sait ce qu’il adviendra : les propriétaires finiront par aménager la cave sans permis etc…). Bilan des courses: ce n’est pas parcequ’un dossier est conforme à tout les règlements que les élus ne peuvent pas les bloquer… Méfiance!! Des Nouvelles plus fraîches: Une demande de recours gracieux a été demandée à la mairie, afin d’obtenir un examen particulier du dossier. La commune doit répondre en février. Le plus comique est que le sursis à statuer explique que c’est pour ne pas mettre en difficulté l’établissement du PLU sur cette zone, alors que c’est pour la passer en zone classée ( patrimoine) alors que l’abf a donné son aval au projet qui s’insère plutôt bien dans le tissus existant. En cas de refus de recours gracieux, il reste la solution du référé, puis du recours en annulation au Tribunal administratif.
